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La Conf’ s’insurge : 500 droits PMTVA non distribués

mardi 20 mars 2012

Des droits PMTVA sont disponibles ! La Confédération paysanne appelle tous les éleveurs de viande de moins de 15 droits à faire pression sur les instances de décision en déposant une demande réattribution PMTVA en DDT.

Cette année, l’enveloppe départementale de droit PMTVA est conséquente. Pour la redistribuer, la CDOA pouvait décider de ne pas respecter les planchers instaurés par le très inéquitable Plan Agricole Départemental de 2009. Mais la commission s’y est refusé en laissant tomber sans distinction tous les demandeurs possédant aujourd’hui moins de 15 droits PMTVA !

La FDSEA et les JA ont une nouvelle fois préféré ne pas redistribuer des droits PMTVA disponibles sous prétexte que tous les éleveurs de moins de 15 droits n’avaient pas fait de demande. Leur solution : on n’en donne à personne. Drôle de façon de procéder qui ressemble étrangement au feuilleton des DPU JA de l’été dernier.

Résultat : des droits non distribués, des éleveurs pénalisés.

Contacts

Vincent GUILLET

communiqué de presse CP 53 du 20 mars 2012

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Confédération Paysanne des Pays de Loire