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Publicité foncière

Comment ça marche ?

Cette rubrique est consacrée à la publicité des demandes d’autorisation d’exploiter supérieure à 4 Ha. Quand une personne dépose une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT(M)), cela déclenche un délai de 3 mois qui permet de recenser toutes les candidatures concurrentes (sauf dans le cas d’installations, où ce délai est ramené à 1 mois). En cas de concurrence, les autorisations d’exploiter sont donnés après avis de la Commission (...)