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3 nouvelles aides bovines : téléchargez le formulaire

mercredi 24 avril 2013

Trois nouvelles aides en faveur du secteur de l’élevage bovin sont mises en oeuvre en France métropolitaine pour la campagne 2013. Le formulaire de demande est à retourner à la DDTM pour le 15 mai 2013.

L’enveloppe globale est de 40 millions d’euros, répartie entre l’aide à l’engraissement de jeunes bovins (8ME), l’aide à l’élevage de vaches allaitantes (12ME) et l’aide à la production de lait (20ME).

Qui peut demander l’aide ?

Les producteurs éligibles sont :

  • Les nouveaux installés : dont l’activité agricole a commencé entre le 16 mai 2008 et le 15 mai 2013. Les Gaec comptant en leur sein au moins un associé jeune installé sont éligibles à ces aides.
  • Les récents investisseurs : ceux qui ont bénéficié depuis le 1/01/2007 d’une subvention pour les mesures PMBE (modernisation des bâtiments d’élevage) ou PPE (plan de performance énergétique).

Les conditions d’éligibilité propres à chacune des 3 aides sont détaillées sur la notice, au verso du formulaire de demande de l’aide.

Comment demander l’aide ?

Il faut imprimer et renvoyer à la DDTM le formulaire de demande ci-dessous, pour le 15 mai 2013 (le formulaire doit être arrivé à la DDTM au plus tard le 15 mai). Il n’est pas possible de télédéclarer la demande par Internet sur TelePAC ; seuls un dépôt de dossier "papier" peut être effectué.

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