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Aides Ovine et Caprines

mardi 25 janvier 2011, par Confédération Paysanne de Vendée

La date limite de dépôt de vos demandes d’aides est fixée au 31 janvier 2011 (dépôt tardif possible jusqu’au 25 février mais réduction de 1% appliquée pour chaque jour ouvré de retard)

Pour être éligible, outre les conditions habituelles de 2010, l’éleveur devra respecter le critère de productivité minimale qui est fixé pour 2011 à 0,6 naissance par brebis (contre 0,5 en 2010)

L’aide de base est de 21 euros et la majoration de 3 euros.

Démarche pour obtenir les aides :

Pour obtenir les primes PAC aux ovins et/ou caprins de janvier 2011, vous pouvez télécharger les différents documents en suivant les liens ci-dessous pour les imprimer, ou vous pouvez aussi faire une déclaration en ligne

AIDE OVINE - BORDEREAUX DE PERTE

AIDE OVINE - DEMANDE DE L’AIDE

AIDE OVINE - DOCUMENT DE SUIVI

AIDE OVINE - NOTICE

AIDE CAPRINE - BORDEREAUX DE PERTE

AIDE CAPRINE - DEMANDE de l’AIDE

AIDE CAPRINE - DOCUMENT DE SUIVI

AIDE CAPRINE - NOTICE

Télédéclaration sur internet :

L’envoi des imprimés de demande papier aux demandeurs des aides AC et AO de l’an dernier n’est pas prévu, sauf si le demandeur d’aide le demande expressément à la DDTM. Pour suivre les objectifs du ministère, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer incite à utiliser TelePAC (télédéclaration de la demande, consultation des données ou impression des formulaires) dès que le site sera ouvert.

Vous pouvez déclarer sur le site TelePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) :

  • votre demande d’aide ;
  • des bordereaux de perte et de localisation des animaux durant toute la période de détention obligatoire. Pour cela, vous aurez besoin, lors de votre première connexion, de votre code personnel TelePAC 2011. Ce code figure en haut à gauche du courrier de fin de campagne Surfaces – DPU 2010.

Surtout, n’oubliez pas de valider et d’être sûr que votre dossier à bien été enregistré.

Spécial ovins : concernant l’éligibilité à la majoration de l’aide ovine (inscrite dans le budget de la PAC) en 2011.

Comme pour la campagne 2010, et au regard des éléments notifiés à la Commission européenne dans le cadre de la mise en oeuvre de l’article 68, la majoration de l’AO peut être accordée dans les cas suivants :

- Aux éleveurs adhérents au plus tard au 15 mars 2011 à une OP commerciale dans le secteur ovin reconnue par le ministère chargé de l’agriculture ; La date limite du 15 mars 2011 fixée pour le dépôt des contrats et des documents d’adhésion à un OP commerciale, s’entend comme une date butoir au-delà de laquelle ceux-ci ne sont plus recevables. Il n’y a donc pas de période de dépôt tardif pour le dépôt de ces pièces.

Excel - 17.5 ko
Liste des OP

- aux éleveurs qui signent des contrats avec des acheteurs ou des opérateurs afin de commercialiser au moins 50 % de leur production d’agneaux 2011 avec au plus trois acheteurs ou opérateurs commerciaux. attention : par rapport à 2010, la situation des "éleveurs vendant en signant des contrats, pour au moins 50 % de leur production à 3 opérateurs au maximum" est à mettre en conformité avec la LMA.

- aux éleveurs qui commercialisent dans le cadre d’un circuit court (c’est-à-dire qui font de la vente directe au consommateur ou au distributeur) et signent pour au moins 50 % de leur production d’agneaux 2011 avec au plus trois abatteurs (ceux-ci ne sont pas chargés de la commercialisation des produits mais interviennent dans la démarche de commercialisation comme prestataires de services).

Comme en 2010, l’éleveur doit remplir un document indiquant la prévision des sorties d’agneaux pour l’année. a télécharger ici :

Word - 605.5 ko
prévision des sorties d’agneaux pour l’année

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