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Assurance récolte : Transmission des contrats d’assurance à la DDTM au plus tard le 30 Novembre 2011.

mercredi 16 novembre 2011

L’aide à l’assurance récoltes a été demandée par près de 600 agriculteurs lors du dépôt de leur dossier PAC 2011. Cette aide permet la prise en charge de 65 % des primes ou cotisations relatives à la couverture d’assurances qu’ils ont souscrite pour leurs récoltes de l’année et qui garantit une ou plusieurs natures de récoltes contre plusieurs risques climatiques.

Tous les exploitants qui ont demandé le bénéfice de ce dispositif par le biais de leur déclaration de surface 2011, doivent respecter les étapes suivantes :

  • -s’acquitter de la prime d’assurance au plus tard le 31 Octobre 2011,
  • -Transmettre à l’administration au plus tard le 30 Novembre 2011, un formulaire de déclaration de contrat cosigné par l’entreprise d’assurance.

Ce document, de couleur verte, est transmis aux exploitants par leur assureur.

Il doit être signé par les demandeurs avant d’être envoyé à la DDTM

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