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Chambre d’agriculture 44 : retour sur la dernière session 2013

jeudi 9 janvier 2014, par Jean-Yves

La dernière session de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique de l’année 2013 a eu lieu le 16 décembre dernier. De nombreux points importants ont été discutés, retour sur les débats qui s’y sont tenus.

Au programme : le budget de l’organisme a été présenté en matinée suivi d’un temps spécifique sur la réforme de la PAC en cours. La fin de journée fut consacrée aux motions présentées par les syndicats ainsi qu’aux questions.

  • Budget : des déficits chroniques Dans un premier temps, il s’agissait de valider le budget modificatif de 2013, qui du fait d’une augmentation légère des charges sans recette supplémentaire se solde par un déficit prévisionnel de fonctionnement de 476 000 Euros. L’interdiction pour l’organisme de lever plus d’impôts par le biais de la taxe chambre d’agriculture n’a également pas facilité l’équilibre de cet exercice. Nous avons souligné nos questionnements quant aux subventions versées au réseau FNSEA et son efficacité pour gérer une réelle animation des territoires. En 2013, 50 000 € ont été versés à la FNSEA, 20 000 € au syndicat JA, 5000 € à la FRSEA, 15000 € à la FNPL (Section laitière de la FNSEA) pour l’organisation de son congrès à Nantes au printemps dernier et environ 100 000 € pour le journal Loire-Atlantique agricole. Pour 2014, avec les mêmes subventions et pour la première fois, le prévisionnel est d’ores-et-déjà en déficit de 146 000 € avec une possibilité de rééquilibrage partiel en augmentant l’impôt chambre d’agriculture au taux que l’État autorisera ultérieurement. Alors que ces budgets ont été validés par la majorité, nous nous sommes opposés, en soulignant nos inquiétudes pour l’avenir et la nécessité d’une gestion à l’équilibre.
  • Réforme de la PAC : l’ouest pénalisé Une présentation détaillée de la réforme nous a été faite en soulignant les impacts pour chacun des systèmes. Les conclusions rejoignent largement les constats que nous avons pu faire lors des formations PAC organisées en fin d’année : les élevages les mieux dotés à l’hectare en DPU seront les plus affectés tandis que ceux ayant des références assez basses ont tendance à stagner ou légèrement progresser. Nous avons questionné le président de la chambre sur la demande de la Fédération nationale bovine (FNB) de réserver les PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) aux élevages de plus de 30 vaches allaitantes et signifié notre désaccord sur ce sujet. Mickael TRICHET assume totalement cette position de la FNB en soulignant qu’il était nécessaire de réserver les aides aux élevages dits professionnels !!! Heureusement le ministre a depuis tranché cette question en retenant un montant pour les 40 premières vaches et une dégressivité ensuite, ce qui rejoint en partie nos propositions.
  • Motions et questions : un peu de tension Cette dernière partie de journée est consacrée au vote des motions présentées par les syndicats. La FNSEA-JA a présenté deux motions, l’une sur la directive nitrate en demandant une réouverture des discussions notamment pour les élevages herbagers et que nous avons validée avec la majorité. La seconde contre l’écotaxe et globalement contre toutes les taxes et charges pesant sur les entreprises agricoles que nous avons rejetée alors que la majorité votait cette motion. Il nous semblait particulièrement incohérent de réclamer à l’État la suppression des taxes en tous genres pesant sur la profession en votant le même jour une augmentation de la taxe chambre d’agriculture pour tenter de réduire le déficit de l’organisme !

Du côté de la Confédération Paysanne, nous avons proposé 3 motions qui ont été rejetées avec des discussions parfois vives. Les sujets étaient les suivants :

  • Ferme des 1000 vaches en Picardie
  • Seuils d’entrée et niveau d’aides pour les aides animales de la nouvelle PAC
  • Législation sur les semences fermières

Vous pouvez consulter les motions dans le détail, en pièces jointes.

Enfin, pour terminer cette journée, nous avons demandé au président sa position sur la création d’une structure régionale des services de remplacement sans la Loire-Atlantique, du fait de son refus de modifier ses statuts qui imposent désormais un membre du syndicat JA au sein du Conseil d’Administration départemental sans aucune place pour les autres structures syndicales, proposition largement rejetée par les 25 associations de notre département. Cette nouvelle structure, compte néanmoins un membre du département en la personne de François Guyau président des JA qui, sans être membre du CA de la FAR 44 (Fédération des Associations de Remplacement), sans être membre du CA de son association locale, se dit légitime pour représenter les 4400 adhérents du service de remplacement au sein de la fédération régionale ! Cette question, qui est particulièrement dérangeante pour la majorité départementale n’a pas vraiment pu être débattue mais à suscité de très vives attaques pour nous contrer sur ce dossier.

En conclusion, nous relevons la nécessité d’être présent pour porter des questions au sein de l’instance départementale, malgré la difficulté de se faire entendre et d’avoir ainsi des débats de fond, sans tomber dans les critiques simplistes et les clichés qui ont largement gâché cette fin de journée.

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