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Prélèvements eau limités ou interdits en Loire-Atlantique

jeudi 27 septembre 2012

L’évolution des débits de cours d’eau entraîne la mise en œuvre des mesures de restriction en Loire-Atlantique, selon un arrêté du 7 septembre 2012.

Les prélèvements sont limités ou interdits, du 7 septembre au 1er octobreau plus tard, dans les bassins versants suivants :

Interdiction de prélèvement dans :

  • le bassin versant Vilaine
  • le bassin versant Oudon
  • le bassin versant des eaux superficielles sans relation avec le lac de Grand-Lieu (Logne, Ognon, Boulogne)

Limitation de prélèvements dans :

  • le bassin versant Erdre
  • le bassin versant Loire Aval
  • le bassin versant Côtier breton

Pas de restriction dans les autres zones :

  • bassin versant Loire Amont
  • bassin versant Sèvre Nantaise
  • Eaux superficielles en relation avec le lac de Grand-Lieu
  • Eaux souterraines en relation avec le lac de Grand-Lieu
  • Nappe de Machecoul
  • Nappe de Nort sur Erdre

Quels prélèvements sont limités ou interdits ?

Ceux réalisés dans les cours d’eau, leurs affluents et les nappes d’accompagnement, à l’exception des prélèvements pour le bassinage des semis de moins d’un mois, l’arrosage des cultures sous serres et l’irrigation au goutte à goutte.

Les mesures de limitation correspondent à :

  • l’interdiction de prélèvement pour les usages domestiques non essentiels (arrosage des pelouses, remplissage des plans d’eau, nettoyage des véhicules,…)
  • l’interdiction de 10 heures à 20 heures en semaine et du samedi 10 heures au dimanche 20 heures pour les prélèvements à usage professionnel, notamment l’irrigation des grandes cultures.

Ne sont pas concernés par ces mesures :

  • les prélèvements destinés à l’abreuvement des animaux
  • les prélèvements nécessaires aux installations classées pour la protection de l’environnement avec néanmoins l’obligation de se conformer à leur arrêté d’autorisation et de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire,
  • les prélèvements dans les réserves d’irrigation déconnectées du milieu, à remplissage hivernal
  • les prélèvements dans les bassins des stations d’épuration qui font l’objet e conventions particulières entre les collectivités gestionnaires des stations et des utilisateurs d’eau
  • les prélèvements dans les nappes d’eau souterraines hors des nappes d’accompagnement citées précédemment
  • les prélèvements nécessaires aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des foyers,
  • les prélèvements réalisés pour l’alimentation publique en eau potable,
  • les usages des eaux de toiture collectées et stockées de façon à constituer des réserves.

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