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DPU JA : VICTOIRE !!

vendredi 20 janvier 2012, par animation53

Une première en Mayenne : le Préfet invalide l’avis de la CDOA installation !

A la veille de son départ, le Préfet Pilloton vient de signer un arrêté préfectoral autorisant la revalorisation des Droits à Paiement Unique de jeunes agriculteurs installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2011.

La conf salue cette décision préfectorale qui va à l’encontre de l’avis de la Commission Départementale d’Orientation Agricole spécialisée « installation » du 29 novembre 2011. Cette CDOA s’était prononcé ce jour là à une très large majorité pour que soient écartés du dispositif de revalorisation 6 jeunes installés entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010.

Cet arrêté préfectoral est l’aboutissement de 8 mois de tractations administratives très difficiles. C’est une victoire pour ces 6 jeunes qui vont voir très prochainement leurs faibles DPU revalorisés à la hauteur de la moyenne départementale. C’est une victoire pour la Confédération paysanne de la Mayenne qui jusqu’au bout s’est battue pour la défense de leurs droits légitimes.

Ce dossier en dit long sur l’opacité et le dysfonctionnement chronique de nos instances de décision agricole en Mayenne !

Si vous n’en êtes pas convaincus, revivez donc ci dessous le parcours du combattant de Claire et Jean Paul qui ont remué ciel et terre pour obtenir les mêmes droits que les autres nouveaux installés :

Jean-Paul s’est installé en 1993, Claire l’a rejoint sur la ferme le 01/01/2010, sans augmenter la surface exploitée mais en apportant un droit à produire supplémentaire. Notre montant annuel de subvention (appelé « DPU ») est très inférieur à la moyenne départementale : 230 e/ha contre 380 e/ha en moyenne en Mayenne. En effet ce montant dépend en grande partie de la surface implantée en cultures entre 2000 et 2002 ainsi que du quota laitier de l’époque. Or, pendant ces années de référence, le quota était deux fois moins important qu’aujourd’hui et presque toute la surface de l’exploitation était en prairies. Ce choix réalisé pour des raisons environnementales nous pénalise fortement aujourd’hui. Nous le ressentons comme une forme de distorsion de concurrence vis-à-vis de nos collègues éleveurs laitiers, et également comme une certaine discrimination.

Depuis plusieurs années, les nouveaux agriculteurs dont les DPU sont inférieures à la moyenne départementale bénéficiaient d’une revalorisation à hauteur de cette dernière. Malheureusement, au moment où Claire s’installe, ce programme n’existait plus.

Début mai 2011, nous apprenons que ce programme va reprendre. Dans certains départements comme le 49 ou 44, les nouveaux installés qui comme nous n’avaient pas pu bénéficier du programme de revalorisation de leurs primes sont invités à déposer une demande. En Mayenne, ce sont seulement les nouveaux installés après le 15/05/2010 qui y sont invités. Claire s’est installée avant le 15/05/2010 mais nous déposons toute de même un dossier, sur les conseils de François BERROU, animateur à l’AFOC.

La DDT m’explique que ce sont les professionnels agricoles qui décideront de la répartition de la réserve de droit à prime de la Mayenne et m’incite à me faire soutenir par des professionnels.

Nous contactons donc la Confédération Paysanne, qui se démène pour faire avancer le dossier. Quelques-unes des principales étapes :

  • 20/07/11 : rencontre avec la chef de service économie agricole de la DDT, Judith Detourbe.
  • 26/08/11 : rencontre avec le directeur DDT, Marc Navez
  • fin août : Claire contacte le syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Mayenne pour les informer de la situation.
  • 2/09/11. Julie Charpentier, Floriane Favrot et Claire font paraître un article dans l’Avenir Agricole, pour alerter sur le problème et essayer de mobiliser les autres jeunes dans notre cas.
  • 07/09/11. Groupe de travail DPU JA. Présence de la Confédération Paysanne et d’un représentant des JA. Absence de la FDSEA. Le représentant des JA est présent, il se rallie à la demande de la Confédération Paysanne de revaloriser les DPU des jeunes installés l’année « oubliée ».
  • 09/09/11. Dans l’Avenir Agricole, le syndicat des JA « confirme » que les JA 2009-2010 ont été oubliés par ce programme.
  • 16/09/11. Envoi par la Confédération Paysanne nationale d’un courrier au ministère pour essayer de débloquer la situation pour tous les JA 2009-2010 concernés. Le ministère confirme la position tenue par la DDT, à savoir qu’il ne sera pas possible d’accorder de revalorisations DPU pour les personnes n’ayant pas déposé de dossier avant le 15 mai 2011. Sur les 24 jeunes agriculteurs potentiellement concernés par le programme, seuls 6 ont déposé un dossier avant ce délai. La FDSEA et les JA soutiennent que ce courrier au ministère a empêché les négociations en cours avec la DDT d’aboutir, ce qui nous sera démenti par le DDT, Marc Navez. La position de la FDSEA-JA devient alors la suivante : soit les 24 nouveaux installés concernés bénéficient de revalorisation de DPU soit aucun d’entre eux. Il se trouve que parmi les 6 agriculteurs ayant déposé une demande, aucun n’est syndiqué chez eux…
  • 14/11/11 – Rencontre Confédération Paysanne, DDT (Judith Detourbe, Marc Navez), Préfet. En effet, c’est le préfet qui doit signer la décision finale d’utilisation de la réserve départementale DPU. D’après les estimations de la DDT, la revalorisation des DPU des 6 JA ayant déposé un dossier coûterait 20 000 euros (dont 9900 euros pour notre exploitation), l’enveloppe disponible est de 100 000 euros. Si cette enveloppe n’est pas utilisée cette année, il est peu probable qu’elle puisse être bloquée pour l’année prochaine. D’autre part, rien n’indique qu’une nouvelle enveloppe existe l’année prochaine. Judith Detourbe nous explique que si les 6 JA sont revalorisés cette année et si une enveloppe existe l’année prochaine, les jeunes installés 2009-2010 n’ayant pas déposé de demande en 2011 pourraient bénéficier de revalorisations en 2012. Si notre demande est acceptée, cela n’enlèverait donc rien à ceux qui n’ont pas déposé de dossier, au contraire, puisque nos exploitations ne feraient plus partie du programme de revalorisation en 2012.
  • 29 novembre : projet de distribution des DPU soumis au vote d’une « CDOA » : commission comprenant élus professionnels et DDT. Nous avions adressé un courrier co-signé des 6 JA concernés à la DDT, au Préfet et à tous les membres de la CDOA, pour éviter à certains de découvrir le dossier lors de la CDOA. La CDOA vote contre la revalorisation de nos DPU. Cette même CDOA installation avait tenté il y 2 ans de bloquer l’installation de Claire, malgré l’accord de notre banque, car « la marge de sécurité était trop faible » ! Ils avaient cette année la possibilité de nous donner près de 10 000 euros de marge de sécurité…
  • 2 décembre : Marc Navez, DDT, nous informe par téléphone que le préfet pense suivre l’avis de la commission.

Ayant tenté de débloquer la situation pour tous les jeunes agriculteurs dans notre cas, en suivant la voie démocratique, nous ne comprenons pas la décision de la CDOA. Nous la ressentons comme une forme d’ostracisme. Malgré cela, nous restons défenseurs de la pluralité syndicale. Nous recevons des soutiens de voisins de tous horizons syndicaux, prêts à manifester avec nous auprès de la DDT.

  • 9 décembre : Dans un courrier co-signé par les 6 jeunes agriculteurs concernés, nous interpellons les élus du départements et leur demandons une médiation auprès du préfet. Le soutien des élus est unanime. Les 4 conseillers généraux de nos secteurs : Camille BESNIER, Nicole BOUILLON, Roger GUEDON et Daniel LENOIR envisageaient de faire un courrier en notre faveur au préfet, finalement, c’est Jean ARTHUIS lui-même qui intervient. Les 3 députés du département : Marc BERNIER, Yannick FAVENNEC et Guillaume GAROT interviennent également auprès du préfet en notre faveur.
  • 13 décembre : Judith DETOURBE, DDT nous informe que le préfet ne suivra pas l’avis de la CDOA.
  • 17 janvier 2012 : la DDT nous informe que l’arrêté préfectoral concernant la revalorisation des DPU pour les jeunes installés a été signé la veille. Les 6 jeunes agriculteurs 2009-2010 qui avaient été oubliés par le programme et avaient déposé un dossier en DDT avant le 15 mai 2011 font partie des bénéficiaires.

Nous tenons à remercier vivement les élus qui sont intervenus en notre faveur et le préfet, qui a eu le courage de ne pas suivre l’avis de la CDOA. L’injustice du système des DPU est « réparée » pour quelques agriculteurs.

Claire et Jean-Paul GARROT 18/12/2011



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