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Elections Chambre d’agriculture de janvier 2013 : inscription sur les listes électorales

mercredi 29 août 2012, par animation53

Pour pouvoir voter aux prochaines élections Chambre d’Agriculture de janvier 2013, il faut être inscrit sur les listes électorales. Attention, ces listes électorales sont des listes spécifiques aux élections Chambre d’Agriculture.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Normalement, l’inscription sur ces listes est automatique mais il peut arriver qu’il y ait des erreurs au sein des services administratifs. Donc restez vigilant-e-s, surtout si vous êtes jeunes installé-e, conjoint-e d’exploitant-e, si votre statut a changé récemment, si vous avez déménagé…

Pour être sûr-e d’être inscrit sur les listes, nous vous conseillons d’en faire la demande en remplissant le « formulaire de demande d’inscription » (joint ci-dessous) et en le renvoyant à l’adresse suivante (Préfecture) avant le 15 septembre :

Préfecture de la Mayenne
Bureau des élections
46 rue MAZAGRAN
CS 91507
53015 LAVAL CEDEX

Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes, rendez-vous à la mairie de votre commune du 1er au 15 octobre où les listes seront affichées. Il sera alors encore possible de solliciter des inscriptions, en adressant une réclamation (avant le 15 octobre) auprès du président de la commission d’établissement des listes électorales à la préfecture.

Dans quelle commune s’inscrire ?

Pour le collège "chefs d’exploitation" et "propriétaires" les électeurs doivent s’inscrire dans la commune où se trouve le siège d’exploitation ou les parcelles au titre desquelles ils peuvent être électeurs.

Pour le collège "anciens exploitants" les électeurs doivent s’inscrire dans la commune de leur résidence, quel que soit le département où ils ont exercé leur activité.

Le choix entre deux collèges

Certains électeurs remplissent les conditions d’inscription de plusieurs collèges. Que se passe-t-il alors ?

S’il s’agit du choix entre le collège « chefs d’exploitation » et le collège « propriétaires », l’électeur est inscrit par défaut dans le collège « chefs d’exploitation ».

S’il s’agit du choix entre le collège « anciens exploitants » et le collège « propriétaires », l’électeurs est inscrit par défaut dans le collège « anciens exploitants ».

Cependant, il est possible de changer de collège en faisant la demande auprès de la Préfecture avant le 15 septembre (même formulaire d’inscription, même adresse que pour s’inscrire sur les listes).

Word - 15.5 ko
Formulaire de demande d’inscription

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