2012 est la troisième année d’application de la nouvelle méthode de fixation des fermages. Désormais, il n’y a plus qu’un indice national qui s’applique donc sur l’ensemble du territoire national.
Il est composé :
- Pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ;
- Pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix (PIB) mesurée par l’indice du produit intérieur brut (PIB) de l’année précédente.
Après une baisse en 2010 et une hausse en 2011, on poursuit la hausse en 2012, l’indice étant de 103,95, ce qui donne une hausse de + 2,67 % de l’indice national des fermages par rapport à 2011.
Comment calculer le montant du fermage ?
Pour rappel, le calcul de ce que est dû aux bailleurs est simple : vous prenez le fermage payé en 2011 et vous y ajoutez 2,67 %. Attention ! cette hausse ne s’applique qu’aux fermages et non à la part de taxes foncières mise à la charge des fermiers.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la Confédération Paysanne de Loire-Atlantique au 02.40.20.87.77.
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