FLASH INFOS }
dept. 53 : Schéma régional des structures : toujours plus... - dept. 53 : Interpellation G.Garot vendredi 11h00 ! - dept. 53 : L’ADEARM recrute ! - dept. 53 : Soirée projection débat sur la transmission le jeudi 3 octobre à Château-Gontier - dept. 53 : Planète en Fête : la conf parle de la PAC - dept. 53 : covoiturage Mayenne 11 mai NDDL - dept. 53 : l’ADEARM recrute ! - dept. 53 : En 2013 : Le Programme « Agriculture Paysanne » continue en Mayenne ! - dept. 53 : A l’heure du débat sur la transition énergétique, il est temps de reparler de l’éolien ! - dept. 53 : Bien dans sa ferme en Mayenne : "Transmettre pour installer" -
  • Indice des fermages 2016 : baisse de 0.42 % Indice des fermages 2016 : baisse de 0.42 %

    SMIC : Montants au 1er janvier 2017 (cas général) smic horaire brut 9.76€ smic brut mensuel (base 35h) 1 480,27 €

  • Les cafés installation à venir en Loire Atlantique Les cafés installation à venir en Loire Atlantique

    13/06 Nantes

menu Actualités Syndicalesmenu Agriculture Paysannemenu Transmission Installationmenu Publicité Foncière
Accueil site > Actualités syndicales > L’indice des fermages en hausse de 2,67 %

L’indice des fermages en hausse de 2,67 %

vendredi 28 septembre 2012

L’indice des fermages est défini au niveau national depuis 2010. Il est pour l’année 2012 en hausse de 2,67 %.

2012 est la troisième année d’application de la nouvelle méthode de fixation des fermages. Désormais, il n’y a plus qu’un indice national qui s’applique donc sur l’ensemble du territoire national.

Il est composé :

  • Pour 60 % de l’évolution du revenu brut d’entreprise agricole (RBEA) à l’hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ;
  • Pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix (PIB) mesurée par l’indice du produit intérieur brut (PIB) de l’année précédente.

Après une baisse en 2010 et une hausse en 2011, on poursuit la hausse en 2012, l’indice étant de 103,95, ce qui donne une hausse de + 2,67 % de l’indice national des fermages par rapport à 2011.

Comment calculer le montant du fermage ?

Pour rappel, le calcul de ce que est dû aux bailleurs est simple : vous prenez le fermage payé en 2011 et vous y ajoutez 2,67 %. Attention ! cette hausse ne s’applique qu’aux fermages et non à la part de taxes foncières mise à la charge des fermiers.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la Confédération Paysanne de Loire-Atlantique au 02.40.20.87.77.

Site Internet financé avec le soutien du Conseil Régional des Pays de la Loire

Conseil Général des Pays de Loire
Confédération Paysanne des Pays de Loire