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La taxe sur le fioul et le GNR payée en 2012 sera remboursée

vendredi 26 octobre 2012

La taxe intérieure de consommation (TIC) payée en 2012 sur le fuel domestique, le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel va être à nouveau partiellement remboursée aux agriculteurs l’année prochaine. Le Ministre de l’agriculture l’a annoncé le 23 octobre 2012.

Les niveaux de remboursement seront de :

  • 5 € par hectolitre pour le fuel domestique et le gazole non routier ;
  • 1,665 € par 100 kilogrammes net pour le fuel lourd ;
  • 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel

Cette mesure, présentée par voie d’amendement, sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Elle représente une aide de 140M€.

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