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Accueil site > Actualités syndicales > Le Plan de Performance Energétique (PPE) reconduit en 2013

Le Plan de Performance Energétique (PPE) reconduit en 2013

jeudi 31 janvier 2013

Le Plan de Performance Energétique (PPE) est reconduit pour l’année 2013 et dispose uniquement de 2 appels à candidatures. Il permet d’aider financièrement les exploitations qui réalisent des investissements liés aux économies d’énergie, et à la production d’énergie renouvelable.

Le Plan de Performance Energétique dispose cette année uniquement de 2 appels à candidatures (voir tableau ci-dessous). Le 2ème appel sera ouvert uniquement s’il y a disponibilité de crédits.

D’abord réaliser un diagnostic énergétique

Le projet d’investissements doit s’appuyer sur les recommandations issues du diagnostic énergétique. Pour les diagnostics réalisés à compter du 10 janvier 2013, celles-ci sont formalisées dans un document à joindre à la demande d’aide : l’attestation de réalisation de diagnostic global énergie-GES en agriculture*.

Investissements éligibles pour les exploitations agricoles :

1. Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l’isolation (1)

Isolations des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole, avec priorité sur locaux existants ou mise en œuvre de biomatériaux, notamment en filières d’élevages hors sols, compte tenu de l’efficience énergétique de ces travaux, contribuant à une réduction substantielle de consommation d’énergie. Les panneaux bétons et les murs monolithes ne sont pas éligibles.

2. Poste « bloc de traite » : (1)

  • récupérateur de chaleur sur tank à lait pour la production d’eau chaude sanitaire,
  • pré-refroidisseur de lait,

3. Échangeurs thermiques du type « air-air » ou VMC double-flux (1)

et ventilateurs et/ou turbines et trappes motorisées (1) des systèmes de ventilation centralisées dans les bâtiments d’élevage porcin.

4. Chaudière à biomasse (2)

y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation spécifiques pour la chaudière.

(1) Investissement relevant de l’économie d’énergie. (2) Investissement relevant des énergies renouvelables

Taux d’aide :

Le diagnostic énergétique :

  • Plafond de 1.000 € d’investissements
  • Taux de subvention de 40 % (50 % si jeune agriculteur)

Les investissements matériels :

Au minimum 2.000 € d’investissements, au maximum 40.000€ d’investissements. Pour les GAEC : augmentation du plafond en fonction du nombre d’exploitations regroupées (plafond cumulable dans la limite de 3) Taux de subvention 30 % (40 % si jeune agriculteur)

Les investissements immatériels :

  • Plafond de 1.000 € d’investissements
  • Taux de subvention de 30 % (40 % si jeune agriculteur)

Dépôt des dossiers de demande de subvention

Les dossiers sont à déposer à la DDTM 44 aux périodes suivantes :

Date de dépot candidatures Commission Décision attributive de subvention
1er appel 15 janvier au 29 mars 2013 Mai Juin
2ème appel 1er avril au 31 mai 2013 Juillet Août

Informations complémentaires :

La notice d’information PPE et le formulaire PPE sont disponibles ci-dessous :

Tous les détails sur cette aide sont consultables sur le site Internet de la DDTM 44.

*Diagnostic : DIA’TER préconnisé

L’utilisation de l’outil de diagnostic DIA’TER est préconisé par le Ministère en charge de l’agriculture. D’autres outils sont acceptés à la condition qu’ils répondent au cahier des charges du ministère. La demande d’aide financière pour la réalisation d’un diagnostic seul est possible, hors appel à candidatures. Investissements prioritaires : ils sont recentrés sur les plus efficients en terme d’économie d’énergie, en corrélation avec les conclusions et recommandations du diagnostic.

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