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Le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) reconduit en 2013

mercredi 30 janvier 2013

Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) est reconduit pour l’année 2013. Il dispose uniquement de 2 appels à candidatures.

Les enjeux et les priorités régionales pour l’année 2013 connaissent quelques modifications :

  • Les dépenses relatives aux blocs de traite (local, matériel, laiterie) ne sont plus subventionnées.
  • Le 1er appel à candidatures est strictement ouvert aux Jeunes Agriculteurs (ou dont un des associés de l’exploitation est Jeune agriculteur) bénéficiaire de la D.J.A. (Dotation Jeune Agriculteur) installé depuis moins de 3 ans ou dans sa 4ème et 5ème année d’installation si son projet d’investissement était inscrit initialement dans son P.D.E. (Plan de Développement d’Exploitation).
  • Les dossiers déposés devront comporter une expertise de dimensionnement des capacités de stockage d’effluents d’élevage, avant et après projet, réalisée selon la méthode DEXEL (capacités réglementaires et agronomiques calculées selon le plan d’épandage).

Filières concernées

Les filières concernées sont les bovins, ovins et caprins.

Investissements éligibles :

• En priorité :

  • la construction, la rénovation ou l’extension de bâtiments destinés au logement des animaux,
  • les investissements liés à la gestion des effluents d’élevage pour les Jeunes Agriculteurs (installés depuis moins de 36 mois) s’installant dans une exploitation qui n’est pas aux normes.

Pour accéder à l’aide PMBE, les exploitations doivent répondre au critère de respect des normes minimales nationales et communautaires applicables en matière de gestion des effluents d’élevage . L’obtention de l’aide est également conditionnée par le fait que l’exploitation (en élevage bovin ou ovin) doit obligatoirement comporter un système de contention et d’embarquement des animauxà l’issue de la réalisation du projet.

Montant d’investissements éligibles

• Montant minimum : 15 000 € • Montant maximum :

  • 70 000 € pour une exploitation individuelle (plus 10 000 € pour les jeunes agriculteurs).
  • Pour les GAEC : augmentation du plafond en fonction du nombre d’exploitations regroupées (plafond cumulable dans la limite de 3). • Taux de subvention : de 10% à 25% selon la nature des investissements ou la qualité du demandeur (JA)

Dépôt des dossiers de demande de subvention :

Les dossiers sont à déposer à la DDTM 44 aux périodes suivantes :

Date de dépot candidatures Commission Notification de subvention
1er appel 15 janvier au 15 mars 2013 Fin avril Courant mai
2ème appel 18 mars au 31 mai 2013 Début juillet Fin juillet

Attention ! Les projets qui auront été commencés avant la date de notification de la décision d’attribution de la subvention ne seront plus éligibles.

Informations complémentaires :

La notice d’information PMBE 2011 et le formulaire PMBE 2011 sont disponibles ci-dessous :

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le site Internet de la DDTM 44 : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique

Contacts pour information, dépôt et suivi des dossiers :

D.D.T.M. de la Loire-Atlantique Service Economie Agricole Unité Investissements 10, boulevard Gaston Serpette – BP - 53606 44036 NANTES cedex 01

Site Internet financé avec le soutien du Conseil Régional des Pays de la Loire

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