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Accueil site > Actualités syndicales > Mobilisation pour la défense des semences de fermes

Lundi 28 novembre à 16 h 30 : rassemblement devant l’Assemblée Nationale à Paris

Mobilisation pour la défense des semences de fermes

et contre la proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétales

mercredi 23 novembre 2011, par Conf 49

Suite aux actions menées par le Réseau Semences Paysannes, dont fait partie la Conf’, ces dernières semaines : interpellations des députés, audition auprès de la Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale, et les 3 jours de débats et d’actions qui ont eu lieu en Maine-et-Loire la semaine dernière (voir en fin d’article), les pressions sur les députés de la part des lobbies semenciers se font apparemment plus pressantes : la proposition de loi sera examinée lundi 28 novembre à 18h. Si elle passe sans amendement lundi, elle devient définitive et signe l’arrêt du droit des paysans à resemer gratuitement leurs récoltes. Il est urgent d’agir !!

Le 15 novembre dernier, lors de l’audition qui a précédé le vote de la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale, le représentant du Ministre de l’Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA ont précisé leurs intentions. La nouvelle proposition de loi doit permettre au Ministre de définir par décret :

  1. le triplement de l’actuelle CVO blé tendre, soit plus de 10 €/ha
  2. son extension aux 21 espèces pour lesquelles les semences de ferme sont autorisées
  3. le renforcement des contrôles de l’interdiction des semences de ferme sur les autres espèces
  4. l’extension de la CVO ou des interdictions de semences de ferme aux éleveurs qui cultivent pour nourrir leurs animaux
  5. l’orge et les culture fourragères sont visées en priorité après le blé

La loi sur les obtentions végétales ne concerne donc pas que les céréaliers, mais aussi tous les éleveurs. Il est donc urgent que tous les départements et particulièrement les départements d’élevage se mobilisent pour :

  • Venir à Paris lundi 28 novembre devant l’Assemblée Nationale. Nous interpellerons les députés qui doivent commencer l’examen cette proposition de loi ce jour là à 18h. (appel ci-joint)
  • Interpeler les députés. Il est important de les convaincre de faire voter au moins un amendement. Si la loi est votée par l’Assemblée dans les mêmes termes qu’au Sénat qui l’a approuvée en juillet, elle devient définitive. Par contre, le moindre amendement la fera retourner au Sénat qui a changé de majorité depuis le premier vote lors duquel l’ancienne opposition, devenue aujourd’hui majoritaire, avait présenté un amendement pour exonérer les éleveurs. De nombreux députés n’ouvrent pas les mails envoyés sur les listes de l’Assemblée Nationale. Rien ne vaut un rendez-vous, un coup de téléphone ou un courrier venant de leurs électeurs directs
  • Organiser des actions locales, communiqués dans la presse locale. Vous pouvez commander à la Confédération Paysanne des sachets de semences paysannes, qualifiées par la loi de contrefaçons et les remettre publiquement à des personnalité locales qui deviennent ainsi recéleurs de contrefaçons.

Et voici les liens vers quelques articles relatant les 3 jours d’actions en Maine-et-Loire : au total, ce sont plus de 300 personnes qui ont participé à ces différents moments.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Lutte-contre-les-OGM-les-militants-passent-a-l-action-_49249-avd-20111121-61716022_actuLocale.Htm

http://www.angersmag.info/Semences-les-paysans-defendent-leurs-droits_a3732.html

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/angers/article_-Maine-et-Loire.-Les-semences-paysannes-sur-la-place-publique_38420-48_actualite.Htm

Article en amont de l’évènement, dans la France Agricole :

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/semences-de-ferme-18-organisations-militent-pour-un-echange-libre-49860.html

http://pays-de-la-loire.france3.fr/info/semences-paysannes—la-resistance-s-organise-71325213.html

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