FLASH INFOS }
dept. 53 : Schéma régional des structures : toujours plus... - dept. 53 : Interpellation G.Garot vendredi 11h00 ! - dept. 53 : L’ADEARM recrute ! - dept. 53 : Soirée projection débat sur la transmission le jeudi 3 octobre à Château-Gontier - dept. 53 : Planète en Fête : la conf parle de la PAC - dept. 53 : covoiturage Mayenne 11 mai NDDL - dept. 53 : l’ADEARM recrute ! - dept. 53 : En 2013 : Le Programme « Agriculture Paysanne » continue en Mayenne ! - dept. 53 : A l’heure du débat sur la transition énergétique, il est temps de reparler de l’éolien ! - dept. 53 : Bien dans sa ferme en Mayenne : "Transmettre pour installer" -
  • Indice des fermages 2017 : 106,28 (-3.02%) Indice des fermages 2017 : 106,28 (-3.02%)

    SMIC : Montants au 1er janvier 2017 (cas général) smic horaire brut 9.76€ smic brut mensuel (base 35h) 1 480,27 €

  • Les cafés installation à venir en Loire Atlantique Les cafés installation à venir en Loire Atlantique

    10/10/2017 : à confirmer 07/11/2017 : à Nantes

menu Actualités Syndicalesmenu Agriculture Paysannemenu Transmission Installationmenu Publicité Foncière
Accueil site > Actualités syndicales > Nuisibles : liste des animaux et modalités de destruction

Nuisibles : liste des animaux et modalités de destruction

jeudi 27 septembre 2012

L’arrêté ministériel qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées nuisibles, a été signé le 2 août 2012.

Pour la Loire-Atlantique, la liste des espèces classées nuisibles (groupe 2) est la suivante :

  • Fouine
  • renard
  • corbeau freux
  • corneille noire
  • pie bavarde
  • et étourneau sansonnet

Les actes de destructions peuvent à nouveau reprendre pour les espèces ci-dessus en respectant les périodes et modalités de destruction suivantes :

En cas de capture accidentelle d’animaux n’appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

La destruction des animaux classés nuisibles peut être faite à l’aide de rapaces utilisés pour la chasse au vol.

Fouine

* elle peut être piégée toute l’année, uniquement à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un élevage particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.

* elle peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard.

Renard

* il peut, toute l’année, être piégé en tout lieu, enfumé à l’aide de produits non toxiques et déterré avec ou sans chien.

* il peut être détruit à tir sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet entre la date de clôture générale et le 31 mars au plus tard et au-delà du 31 mars sur des terrains consacrés à l’élevage avicole.

Corbeau freux et corneille noire

* peuvent être détruits à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin et jusqu’au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet. Le tir du corbeau freux peut s’effectuer, sans être accompagné de chien, dans l’enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d’homme en dehors de la corbeautière. Le tir dans les nids est interdit.

* peuvent également être piégés toute l’année et en tout lieu. Dans les cages à corvidés, l’utilisation d’appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants.

Pie bavarde

* peut être détruite à tir sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’au 10 juin et jusqu’au 31 juillet pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers. Le tir dans les nids est interdit.

* peuvent également être piégé toute l’année dans les cultures maraîchères, les vergers.

Étourneau sansonnet

* peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars au plus tard. La période de destruction à tir peut être prolongée jusqu’à la date d’ouverture générale de la chasse, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet. Le tir s’effectue à poste fixe matérialisé de main d’homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères et les vergers et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l’ensilage. Le tir dans les nids est interdit.

* peut être piégé toute l’année et en tout lieu.

Site Internet financé avec le soutien du Conseil Régional des Pays de la Loire

Conseil Général des Pays de Loire
Confédération Paysanne des Pays de Loire