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sécheresse 2010

Pertes de récoltes sur prairies en 49

28 février : date limite de demande d’indemnisation

vendredi 4 février 2011, par Conf 49

Sécheresse 2010 : le caractère de calamité est reconnu pour le Maine-et-Loire, les pertes de récoltes sur les prairies ouvre l’accès à des indemnisations.

Les pertes de récolte sur prairies sont considérées comme présentant le caractère de calamité agricole, sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire, par arrêté ministériel du 03 janvier 2011. Les dossiers de demande d’indemnisation sont à renvoyer jusqu’au 28 février.

Conditions d’indemnisation :

Peuvent faire l’objet d’une indemnisation par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) les exploitants dont les pertes dépassent les 2 seuils suivants (conditions cumulatives) :

  • 30 % de pertes sur l’ensemble de la culture sinistrée.
  • ensemble des pertes supérieur à 13 % de la valeur du produit brut total de l’exploitation (toutes productions animales et végétales réunies, primes PAC végétales et animales incluses). Le maïs ensilage est exclu de l’indemnisation mais les pertes de récolte sur ces cultures seront néanmoins prises en compte pour vérifier l’atteinte du seuil des 13 %.

Par ailleurs, pour être éligible au FNGRA, l’agriculteur doit avoir souscrit une assurance incendie des bâtiments ou multirisques incendies-tempêtes.

Pour les éleveurs bovins, l’EDE devrait vous envoyer un récapitulatif de votre effectif moyen annuel. Pour les autres, c’est à vous de calculer cet effectif moyen annuel.

Procédure :

Les documents et informations nécessaires pour réaliser la demande d’aide calamité agricole pour la sécheresse de l’été 2010 sont disponibles ci-dessous. Vous pouvez également les trouver en mairie ou sur le site internet de la DDT : www.maine-et-loire.equipemen… avec un accès de la page d’accueil.

Pour ceux qui préfèrent télédéclarer leur demande, la procédure Telecalam sera opérationnelle à partir de lundi 7 février. Pour un déclarant, avant de pouvoir accéder à telecalam, il faut s’inscrire à l’aide de l’identifiant telepac 2010 ou 2011 via le lien https://acces.agriculture.gouv.fr/t… (accès à l’inscription via le lien "inscription")

Pour ceux qui sont intéressés, la DDT vous propose de faire une formation telecalam. Pour plus d’informations sur la procédure, vous pouvez prendre contact avec : Cécile LE GALL responsable unité "aides 2° pilier de la PAC et filièresanimales et végétales" Service d’économie agricole - DDT Maine et Loire Tél : 02 41 79 67 66



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