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Retards de paiement des MAE : Lettre ouverte aux services de l’agriculture

vendredi 18 février 2011, par Confédération Paysanne de Vendée

Lettre ouverte remise aux services publics de l’agriculture de Vendée

La Roche sur Yon, le vendredi 18 février 2011

Monsieur le Directeur,

Nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des agriculteurs au regard du paiement d’aides publiques, paiement qui semble prendre un retard tout à fait incompréhensible et inacceptable étant donnée la situation économique dans laquelle se trouvent la plupart d’entre eux.

Nous souhaitons connaître la date effective des paiements des aides relatives au deuxième pilier de la PAC pour le département de Vendée. En effet, les paysans Vendéens engagés dans des MAE subissent des retards de paiement, comme par exemple les MAE conversion et soutien à l’agriculture biologique, les MAE Marais Poitevin ou Breton ou de Talmont, les mesures SFEI territorialisées. Ces retards dus aux manquements de l’Etat ont aujourd’hui un impact considérable conduisant à des réactions en chaine pour les fermes.

Nous demandons dans les meilleurs délais, à ce que soit fait le nécessaire pour régulariser au plus vite la situation de l’administration vis-à-vis de ces agriculteurs pour que leurs trésoreries n’en souffrent pas plus qu’il n’est supportable.

Nous savons que les retards de livraison des logiciels qui permettent à vos services et à l’organisme de contrôle (ASP) de procéder au traitement des dossiers ainsi qu’à leur mise en paiement sont à l’origine de ces prolongations. Ce phénomène est inexcusable. Nous tenons pour responsable le ministère de l’agriculture.

Nous demandons à ce que vous transmettiez à votre ministère de tutelle notre injonction pour qu’il prenne les mesures appropriées afin que cette situation déplorable ne se reproduise plus.

Vous en remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, l’expression de nos considérations distinguées.

La Confédération Paysanne de Vendée

L’avis de la Confédération Paysanne de Vendée

Pour le ministère l’ordre de priorité dans le paiement des aides est le suivant :

1/ aides du 1er pilier (DPU, etc..) 2/ ICHN ( exploitations agricoles situées en zones défavorisées) 3/ PHAE (Prime Herbagère) 4/ et en dernier toutes les autres aides

Chacun interprétera cet ordre de priorités mais celui-ci n’excuse pas la situation actuelle. Les ministres, eux, sont toujours payés à temps. Les difficultés logistiques qui sont à l’origine de ces retards de paiement des MAE ne sont pas inévitables. Il existe un manque de volonté politique évident qui aboutit à ce genre de dysfonctionnements.

La dégradation des mises en paiement des Mesures Agri-environnementales est sans aucun doute le moyen le plus efficace de ne pas inciter à leur développement.

La Confédération Paysanne interviendra à nouveau auprès du ministère pour réitérer ses exigences pour les paysans.

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