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Signez la pétition contre les CVO, ces taxes parafiscales

vendredi 29 octobre 2010

La Conf’ lance une campagne de contestation des Contributions Volontaires Obligatoires (CVO), et demande à tous les agriculteurs qui reconnaissent l’importance du pluralisme pour mieux défendre le revenu des paysans, de signer la pétition.

L’action menée à la Maison du lait à Paris a remis sur le devant de la scène les Contributions Volontaires Obligatoires (CVO), prélevées auprès de tous les agriculteurs pour financer les interprofessions. Les CVO constituent en effet la principale source de financement des interprofessions agricoles, organismes qui regroupent tous les acteurs économiques d’une filière (producteurs, transformateurs, négociants…) autour de missions d’intérêt commun. L’intitulé paradoxal de ces cotisations reflète l’ambiguïté de leur statut : décidées librement par les interprofessions, elles sont ensuite rendues obligatoires par arrêté interministériel et donc étendues à tout le monde : c’est « l’extension des accords » ou pour le lait « l’homologation des accords ». Les interprofessions sont des organisations de droit privées, habilitées par l’État à prélever sur tous les membres des professions les constituant des cotisations résultant des accords étendus… Tous les agriculteurs cotisent… mais ils ne sont pas tous représentés puisque les Pouvoirs Publics se sont jusqu’à ce jour refusés à imposer le pluralisme syndical dans les interprofessions, alors que celles-ci organisent les filières et donnent des indicateurs de prix.

Une pétition à signer en ligne

Tous les agriculteurs sont invités à signer la pétition contestant les CVO à l’adresse suivante :

http://www.mesopinions.com/Lettre-d…

A l’attention de Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Je constate que des cotisations volontaires obligatoires sont déduites de mes apports ou ventes par les Interprofessions. Je constate également que toutes les organisations représentatives ne siègent pas dans ces Inter professions. Je vous demande, M. le Ministre, de me certifier que les Interprofessions remplissent toutes les conditions pour bénéficier de taxes parafiscales (CVO). Dans le cas contraire, je vous demande de faire en sorte que les Inter professions cessent les prélèvements. Dans l’attente de votre réponse dont je vous remercie par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations,

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