FLASH INFOS }
dept. 53 : Schéma régional des structures : toujours plus... - dept. 53 : Interpellation G.Garot vendredi 11h00 ! - dept. 53 : L’ADEARM recrute ! - dept. 53 : Soirée projection débat sur la transmission le jeudi 3 octobre à Château-Gontier - dept. 53 : Planète en Fête : la conf parle de la PAC - dept. 53 : covoiturage Mayenne 11 mai NDDL - dept. 53 : l’ADEARM recrute ! - dept. 53 : En 2013 : Le Programme « Agriculture Paysanne » continue en Mayenne ! - dept. 53 : A l’heure du débat sur la transition énergétique, il est temps de reparler de l’éolien ! - dept. 53 : Bien dans sa ferme en Mayenne : "Transmettre pour installer" -
  • Indice des fermages 2017 : 106,28 (-3.02%) Indice des fermages 2017 : 106,28 (-3.02%)

    SMIC : Montants au 1er janvier 2017 (cas général) smic horaire brut 9.76€ smic brut mensuel (base 35h) 1 480,27 €

  • Les cafés installation à venir Les cafés installation à venir

    14/11/17 : Nantes (44) 16/11/17 : Abbaretz (44) 27/11/17 : La Roche sur Yon (85) 5/12/17 : Frossay (44)

menu Actualités Syndicalesmenu Agriculture Paysannemenu Transmission Installationmenu Publicité Foncière
Accueil site > Flash Infos > aide à la souscription de parts sociales de CUMA pour les agriculteurs (...)

aide à la souscription de parts sociales de CUMA pour les agriculteurs récemment installés

jeudi 8 juillet 2010

Dans le contexte de la crise agricole, le Conseil Régional des Pays de la Loire a décidé d’aider les agriculteurs récemment installés en favorisant leur adhésion aux CUMA dans un objectif de réduction des charges de mécanisation et de développement durable.

Est bénéficiaire de l’aide tout agriculteur installé depuis le 1er janvier 2008 ayant acquis des parts sociales sur les années 2009 et/ou 2010. Pour les Gaec, l’aide est proratisée en fonction du nombre de bénéficiaires.

Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire sur la durée totale du dispositif, la date limite de dépôt étant fixée au 30 juin 2011

Si vous êtes concerné, le dossier de demande est à remplir et à adresser à la FDCUMA où se situe le siège de l’exploitation du bénéficiaire. En Vendée FDCUMA 51 Rue Charles Bourseul 85000 La Roche sur Yon 02 51 36 90 30

En dossiers joints les différentes pièces pour faire la demande

Word - 148 ko
Règlement aides Parts Sociales CUMA
PDF - 63.9 ko
Identification demandeur
PDF - 59.2 ko
Attestation de souscription installation individuelle
PDF - 60.2 ko
Attestation souscription installation sociétaire
PDF - 61.9 ko
Déclaration aides minimis

Site Internet financé avec le soutien du Conseil Régional des Pays de la Loire

Conseil Général des Pays de Loire
Confédération Paysanne des Pays de Loire